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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03116413W0001

Permis d'aménager n° 03116413W0001 à Drudas, Rte Du Burgaud Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116413W0001, déposé en mairie de Drudas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PA n° 03116413W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Drudas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116413W0001 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Rte Du Burgaud Le Village.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A406, A462, A463. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Drudas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

14/06/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drudas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A406 A462 A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Drudas Code postal 31480 Identifiant INSEE 31164
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRUDAS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03116413W0001
Code commune INSEE	31164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	14/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Burgaud Le Village à Drudas (31480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116413W0001, déposé en mairie de Drudas.

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