Permis d'aménager n° 0311562500001 à Cox pour un terrain de 2 500 m², 258 Av De Bellevue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 0311562500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 258 Av De Bellevue, le permis d'aménager n° 0311562500001 a été délivré le 15 mai 2025 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cox.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COX (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |