Permis d'aménager n° 03115624W0001 à Cox pour un terrain de 3 191 m², Rue Des Metiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 03115624W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03115624W0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Metiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A33, 0A34, 0A41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cox.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIL (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115624W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |