Permis d'aménager n° 03114924A0002 à Colomiers pour un terrain de 339 658 m², Ch Du Selery Lieu-Dit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PA n° 03114924A0002
Demandeur
CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Selery Lieu-Dit, le permis d'aménager n° 03114924A0002 a été délivré le 20 septembre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 339 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 339 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326767191
- SIRET
- 32676719100017
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- ST SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |