Permis d'aménager n° 03114819S0002 à Clermont-le-Fort pour un terrain de 2 524 m², Desclaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 03114819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Desclaux, le permis d'aménager n° 03114819S0002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Clermont-le-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clermont-le-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-le-Fort Code postal 31810 Identifiant INSEE 31148
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVIERES (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |