Permis d'aménager n° 03114818S0001 à Clermont-le-Fort, Ch De Rabe Lieu-Dit Les Maridats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 03114818S0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114818S0001, délivré le 19 février 2019 à Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Rabe Lieu-Dit Les Maridats. La demande émane de HECTARE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E51P, E52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Clermont-le-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-le-Fort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Maridats
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-le-Fort Code postal 31810 Identifiant INSEE 31148
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |