Permis d'aménager n° 03113716Z0001 à Cessales, Marignol Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 03113716Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marignol Sud, le permis d'aménager n° 03113716Z0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Cessales (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cessales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cessales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marignol Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Cessales Code postal 31290 Identifiant INSEE 31137
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSALES (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113716Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |