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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03112613W0001

Permis d'aménager n° 03112613W0001 à Caubiac, La Garrigue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRABATIR et autorisé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112613W0001, déposé en mairie de Caubiac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PA n° 03112613W0001

Demandeur

TERRABATIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garrigue, le permis d'aménager n° 03112613W0001 a été délivré le 30 août 2013 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRABATIR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A823. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Caubiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caubiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue

Territoires administratifs

Commune: Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRABATIR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539391177
SIRET: 53939117700018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03112613W0001
Code commune INSEE	31126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garrigue à Caubiac (31480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRABATIR et autorisé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112613W0001, déposé en mairie de Caubiac.

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