Permis d'aménager n° 03111616A0003 à Castelginest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 03111616A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111616A0003 a été délivré le 27 octobre 2016.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Castelginest
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111616A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |