Permis d'aménager n° 03111615A0001 à Castelginest, 45 rue des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 03111615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111615A0001 porte sur un projet situé 45 rue des Vignes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 03/03/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 135, AV 136. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 135, AV 136 à Castelginest (31780)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.