Permis d'aménager n° 0311132500007 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 3 024 m², 9 Chemin Des Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PA n° 0311132500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311132500007, délivré le 2 février 2026 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Clos.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH133, CH134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311132500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |