Permis d'aménager n° 0311132500006 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 3 421 m², Imp Wolf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PA n° 0311132500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2025 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311132500006 porte sur un projet situé Imp Wolf.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC177, CC180, CC181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DE MEDOC (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311132500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |