Permis d'aménager n° 0311131300004 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 7 879 m², Camp Coubert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 0311131300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camp Coubert, le permis d'aménager n° 0311131300004 a été délivré le 11 avril 2014 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 879 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA8. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311131300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |