Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0311131300001

Permis d'aménager n° 0311131300001 à Castanet-Tolosan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PA n° 0311131300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0311131300001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0311131300001
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castanet-Tolosan (31320).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311131300001, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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