Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03110224Z0001

Permis d'aménager n° 03110224Z0001 à Cambiac, Quartier Le Moulin Neuf

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 21 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110224Z0001, déposé en mairie de Cambiac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PA n° 03110224Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Le Moulin Neuf, le permis d'aménager n° 03110224Z0001 a été délivré le 3 avril 2024 à Cambiac (Haute-Garonne, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cambiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2024.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/09/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/09/2024

Localisation du projet à Cambiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambiac Code postal 31460 Identifiant INSEE 31102
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBIAC (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03110224Z0001
Code commune INSEE	31102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Le Moulin Neuf à Cambiac (31460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 21 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110224Z0001, déposé en mairie de Cambiac.

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