Permis d'aménager n° 03110213V0001 à Cambiac, Le Moulin Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PA n° 03110213V0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMBIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110213V0001 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Le Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBIAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB79, ZB77. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cambiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cambiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Cambiac Code postal 31460 Identifiant INSEE 31102
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101025
- SIRET
- 21310102500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMBIAC (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |