Permis d'aménager n° 03109721T0001 au Cabanial pour un terrain de 6 050 m², Las Escoutos Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 03109721T0001
Demandeur
LE LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109721T0001 a été délivré le 29 octobre 2021 au Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Escoutos Le Village. Le dossier a été déposé par LE LAVOIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI17, ZI18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Cabanial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cabanial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cabanial Code postal 31460 Identifiant INSEE 31097
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949810683
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GENIES BELLEVUE (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |