Permis d'aménager n° 03106613W0004 à Bessières
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 03106613W0004
Demandeur
P L I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03106613W0004 a été délivré le 18 janvier 2013 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de P L I.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P L I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437833791
- SIRET
- 43783379100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT SULPICE (81370)
Autres dossiers de P L I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106613W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |