Permis d'aménager n° 03106613W0003 à Bessières, 643 Rte De Paulhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 03106613W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 643 Rte De Paulhac, le permis d'aménager n° 03106613W0003 a été délivré le 7 juin 2013 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bessières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106613W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |