Permis d'aménager n° 03102223M0002 à Aucamville pour un terrain de 2 252 m², 213 B Route De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 03102223M0002
Demandeur
SCI MARTIN INVEST II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03102223M0002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 213 B Route De Fronton. Le demandeur déclaré est SCI MARTIN INVEST II.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB189P, AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aucamville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTIN INVEST II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898975784
- SIRET
- 89897578400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Autres dossiers de SCI MARTIN INVEST II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102223M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |