Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03102221M0001

Permis d'aménager n° 03102221M0001 à Aucamville pour un terrain de 1 868 m², 213 Route De Fronton

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MARTIN INVEST II et autorisée le 21 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102221M0001, déposé en mairie d'Aucamville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PA n° 03102221M0001

Demandeur

SCI MARTIN INVEST II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03102221M0001 a été délivré le 21 décembre 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 213 Route De Fronton. La demande émane de SCI MARTIN INVEST II.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 868 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB189, AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 AB189 AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 868 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIN INVEST II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898975784
SIRET: 89897578400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: AUCAMVILLE (31140)

Autres dossiers de SCI MARTIN INVEST II

PA n°03102223M0002 Autorisé

213 B Route De Fronton

15 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03102221M0001
Code commune INSEE	31022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 868 m², situé 213 Route De Fronton à Aucamville (31140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MARTIN INVEST II et autorisée le 21 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102221M0001, déposé en mairie d'Aucamville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aucamville

PA n°03102218A0002 Commencé

35 Rue Des Ecoles

Aucamville (31140)

05 juil. 2018 2 216 m² foncier

PA n°03102219A0001 Terminé

70 Ch Des Bourdettes

Aucamville (31140)

04 avr. 2019 1 003 m² foncier

PA n°03102219A0002 Terminé

11 Bi Rue Jules Ferry

Aucamville (31140)

10 mai 2019 2 236 m² foncier

PA n°03102221M0002 Autorisé

34 Ch De Meric

Aucamville (31140)

16 févr. 2022 1 271 m² foncier

PA n°03102223M0002 Autorisé

213 B Route De Fronton

Aucamville (31140)

15 déc. 2023 2 252 m² foncier SCI MARTIN INVEST II

PA n°03102224M0001 Autorisé

34 Ch De La Plaine Andrea

Aucamville (31140)

18 juin 2024 1 769 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aucamville

Permis de construire à Aucamville

290 autorisations

Permis de démolir à Aucamville

22 autorisations