Permis d'aménager n° 0310022500002 à Aignes pour un terrain de 16 607 m², Chemin De Fonvieille Le Vigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PA n° 0310022500002
Demandeur
COMMUNE D AIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310022500002 a été délivré le 18 juin 2026 à Aignes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fonvieille Le Vigne. La demande émane de COMMUNE D AIGNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E208, E210, E209. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Aignes Code postal 31550 Identifiant INSEE 31002
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100027
- SIRET
- 21310002700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIGNES (31550)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |