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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310022500001

Permis d'aménager n° 0310022500001 à Aignes pour un terrain de 4 290 m², Chemin De Fonvieille Le Vigne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGNES et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310022500001, déposé en mairie d'Aignes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0310022500001

Demandeur

COMMUNE D AIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2026 à Aignes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310022500001 porte sur un projet situé Chemin De Fonvieille Le Vigne. COMMUNE D AIGNES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigne

Territoires administratifs

Commune: Aignes Code postal 31550 Identifiant INSEE 31002
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100027
SIRET: 21310002700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIGNES (31550)

Autres dossiers de COMMUNE D AIGNES

PA n°0310022500002 Autorisé

Chemin De Fonvieille Le Vigne

18 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310022500001
Code commune INSEE	31002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 290 m², situé Chemin De Fonvieille Le Vigne à Aignes (31550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGNES et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310022500001, déposé en mairie d'Aignes.

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