basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Aignes
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310022500001

Permis d'aménager à Aignes pour 4 290 m² de terrain - Chemin De Fonvieille Le Vigne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0310022500001

Demandeur

COMMUNE D AIGNES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0310022500001, délivré le 7 mai 2026 à Aignes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fonvieille Le Vigne, Aignes (31550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AIGNES. L'opération concerne un terrain de 4 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigne

Territoire administratif

Commune
Aignes Code postal 31550 Identifiant INSEE 31002
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 290 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100027
SIRET
21310002700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AIGNES (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0310022500001
Code commune INSEE 31002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 290 m², situé Chemin De Fonvieille Le Vigne, Aignes (31550).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGNES et autorisé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310022500001, instruit par la commune de Aignes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Aignes

Permis de construire à Aignes

14 autorisations