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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03035513RA001

Permis d'aménager n° 03035513RA001 à Saint-Paul-les-Fonts, Le Vallat Du Rey

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035513RA001, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PA n° 03035513RA001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Paul-les-Fonts (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035513RA001 porte sur un projet situé Le Vallat Du Rey.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A858, A240. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-les-Fonts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-les-Fonts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A858 A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallat Du Rey

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-les-Fonts Code postal 30330 Identifiant INSEE 30355
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035513RA001
Code commune INSEE	30355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vallat Du Rey à Saint-Paul-les-Fonts (30330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035513RA001, déposé en mairie de Saint-Paul-les-Fonts.

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