Permis d'aménager n° 03032523AA002 à Sumène pour un terrain de 1 697 m², Les Lieures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 03032523AA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sumène (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03032523AA002 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Les Lieures.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C960, C1999, C2003. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sumène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sumène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-MAGNE (17870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032523AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |