Permis d'aménager n° 03032522AA001 à Sumène pour un terrain de 62 334 m², La Corconne Route De Valleraugue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 03032522AA001
Demandeur
SCI LA CORCONNE SIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032522AA001, délivré le 8 décembre 2022 à Sumène (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Corconne Route De Valleraugue. Le dossier a été déposé par SCI LA CORCONNE SIDO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A15, A16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sumène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sumène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CORCONNE SIDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852455773
- SIRET
- 85245577300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SUMENE (30440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032522AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |