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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03030721C0001

Permis d'aménager n° 03030721C0001 aux Salles-du-Gardon, Plaine De L Habitarelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI AMCO et autorisé le 17 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030721C0001, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PA n° 03030721C0001

Demandeur

SCI AMCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03030721C0001, délivré le 17 août 2021 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Plaine De L Habitarelle. La demande émane de SCI AMCO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD298, AD326, AD658. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Salles-du-Gardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD298 AD326 AD658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414447003
SIRET: 41444700300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: LAVAL PRADEL (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030721C0001
Code commune INSEE	30307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plaine De L Habitarelle aux Salles-du-Gardon (30110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI AMCO et autorisé le 17 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030721C0001, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

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PA n°03030717A0001 Terminé

Rdn_454 La Favede

Les Salles-du-Gardon (30110)

29 sept. 2017 2 945 m² foncier

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