Permis d'aménager n° 03030717A0001 aux Salles-du-Gardon pour un terrain de 2 945 m², Rdn_454 La Favede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 03030717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03030717A0001 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé Rdn_454 La Favede.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 945 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1877. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Salles-du-Gardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Salles-du-Gardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03030717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |