Permis d'aménager n° 03029221RA001 à Saint-Pons-la-Calm, 334 Rte De Dieu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 03029221RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029221RA001, délivré le 20 août 2021 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 334 Rte De Dieu.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1107, 0B1104. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pons-la-Calm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029221RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |