Permis d'aménager n° 03029217RA001 à Saint-Pons-la-Calm, Rte De Frigoulas Les Flourines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 03029217RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029217RA001, délivré le 5 avril 2017 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Frigoulas Les Flourines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A875, A325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pons-la-Calm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flourines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-LA-CALM (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029217RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |