Permis d'aménager n° 03028121N0001 à Saint-Mamert-du-Gard pour un terrain de 11 225 m², Chemin De Gajane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03028121N0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Gajane, le permis d'aménager n° 03028121N0001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.
L'opération concerne un terrain de 11 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1619, B1925, B1924. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mamert-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |