Permis d'aménager n° 03027724R0001 à Saint-Laurent-de-Carnols pour un terrain de 4 587 m², Chemin De Douille Douille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 03027724R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03027724R0001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Laurent-de-Carnols (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Douille Douille.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1161, C1162, C1163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Carnols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Carnols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Carnols Code postal 30200 Identifiant INSEE 30277
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |