Permis d'aménager n° 03027721R0001 à Saint-Laurent-de-Carnols pour un terrain de 4 050 m², Cadiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 03027721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cadiere, le permis d'aménager n° 03027721R0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Laurent-de-Carnols (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B184. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Carnols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Carnols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Carnols Code postal 30200 Identifiant INSEE 30277
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03027721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |