Permis d'aménager n° 0302592600002 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour un terrain de 8 195 m², 218 Chemin De St Hilaire A Trouillas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PA n° 0302592600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 218 Chemin De St Hilaire A Trouillas, le permis d'aménager n° 0302592600002 a été délivré le 27 mai 2026 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR77, BR79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET ET GAUJAC (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302592600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |