Permis d'aménager n° 0302592500002 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour un terrain de 3 555 m², 45 Impasse De Betrine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PA n° 0302592500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Impasse De Betrine, le permis d'aménager n° 0302592500002 a été délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |