Permis d'aménager n° 03025422R0001 à Saint-Geniès-de-Comolas pour un terrain de 5 445 m², Ancien Chemin D Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 03025422R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025422R0001 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé Ancien Chemin D Avignon.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D912, D886, D44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Comolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03025422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |