Permis d'aménager n° 03024414N0001 à Saint-Clément pour un terrain de 1 876 m², Rue Du Moulin A Huile
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 03024414N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin A Huile, le permis d'aménager n° 03024414N0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Saint-Clément (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 30260 Identifiant INSEE 30244
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |