Permis d'aménager n° 03024413N0001 à Saint-Clément pour un terrain de 6 322 m², Mas Du Pont
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PA n° 03024413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024413N0001 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Mas Du Pont.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A954. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 30260 Identifiant INSEE 30244
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES ET SOLORGUES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |