Permis d'aménager n° 0302352500001 à Saint-Bonnet-du-Gard pour un terrain de 1 605 m², 32 Rue De L'aubepine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PA n° 0302352500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302352500001 porte sur un projet situé 32 Rue De L'aubepine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BONNET DU GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |