Permis d'aménager n° 0302351500001 à Saint-Bonnet-du-Gard pour un terrain de 2 213 m², 125 Rue De L Aubepine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 0302351500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Rue De L Aubepine, le permis d'aménager n° 0302351500001 a été délivré le 4 janvier 2016 à Saint-Bonnet-du-Gard (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1759. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30235
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-DU-GARD (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302351500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |