Permis d'aménager n° 03023220R0002 à Saint-André-d'Olérargues pour un terrain de 7 133 m², Chemi De La Route Les Pres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 03023220R0002
Demandeur
AGA FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-d'Olérargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03023220R0002 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé Chemi De La Route Les Pres. Le projet est porté par AGA FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 7 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A898, 0A938, 0A940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Olérargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-d'Olérargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Olérargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30232
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGA FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804166247
- SIRET
- 80416624700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de AGA FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023220R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |