Permis d'aménager n° 03023220R0001 à Saint-André-d'Olérargues pour un terrain de 7 133 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 03023220R0001
Demandeur
AGA FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 à Saint-André-d'Olérargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03023220R0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AGA FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A940, 0A938, 0A898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-d'Olérargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-d'Olérargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Olérargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30232
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGA FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804166247
- SIRET
- 80416624700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de AGA FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |