Permis d'aménager n° 03023018R0001 à Saint-André-de-Roquepertuis pour un terrain de 1 835 m², Merdaris
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 03023018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03023018R0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Merdaris.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE379. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquepertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquepertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquepertuis Code postal 30630 Identifiant INSEE 30230
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |