Permis d'aménager n° 03023015R0001 à Saint-André-de-Roquepertuis pour un terrain de 9 100 m², Soulouge Et Le Serre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 03023015R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03023015R0001 porte sur un projet situé Soulouge Et Le Serre.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1081, AH1080, AH1079. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Roquepertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Roquepertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Roquepertuis Code postal 30630 Identifiant INSEE 30230
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03023015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |