Permis d'aménager n° 03022617R0001 à Saint-Alexandre pour un terrain de 11 050 m², Chemi De La Rouviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 03022617R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03022617R0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Saint-Alexandre (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Rouviere. COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D797, 0D1373, 0D1368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Alexandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Saint-Alexandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alexandre Code postal 30130 Identifiant INSEE 30226
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ALEXANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002264
- SIRET
- 21300226400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ALEXANDRE (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |