Permis d'aménager n° 0302222500002 à La Roque-sur-Cèze pour un terrain de 61 981 m², Cascades Du Sautadet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PA n° 0302222500002
Demandeur
TERRES DES CASCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cascades Du Sautadet, le permis d'aménager n° 0302222500002 a été délivré le 9 octobre 2025 à La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est TERRES DES CASCADES.
L'aménagement porte sur un terrain de 61 981 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D618, D619, D621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Roque-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cascades Du Sautadet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30222
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DES CASCADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840215842
- SIRET
- 84021584200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA ROQUE-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de TERRES DES CASCADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |