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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03022222R0001

Permis d'aménager à La Roque-sur-Cèze pour 50 714 m² de terrain - 693 Route De Donnat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DES CASCADES et autorisé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022222R0001, instruit par la commune de La Roque-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 03022222R0001

Demandeur

TERRES DES CASCADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03022222R0001, délivré le 13 juillet 2023 à La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 693 Route De Donnat, La Roque-sur-Cèze (30200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES DES CASCADES. L'opération concerne un terrain de 50 714 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D538, D575, D576.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

50 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D538 D575 D576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roque-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30222
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 714 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DES CASCADES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840215842
SIRET: 84021584200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROQUE SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03022222R0001
Code commune INSEE	30222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 714 m², situé 693 Route De Donnat, La Roque-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DES CASCADES et autorisé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022222R0001, instruit par la commune de La Roque-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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