Permis d'aménager n° 03021519C0001 à Rivières pour un terrain de 1 887 m², Rivieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 03021519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021519C0001 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Rivieres.
L'opération concerne un terrain de 1 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |