Permis d'aménager n° 03021518C0001 à Rivières pour un terrain de 1 010 m², 340 Chemin Du Mas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 03021518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 340 Chemin Du Mas, le permis d'aménager n° 03021518C0001 a été délivré le 2 août 2018 à Rivières (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |