Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0301972400001

Permis d'aménager n° 0301972400001 aux Plans pour un terrain de 9 687 m², Chemin De L'aubarou

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301972400001, déposé en mairie des Plans.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0301972400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0301972400001 a été délivré le 19 mars 2024 aux Plans (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'aubarou.

L'opération concerne un terrain de 9 687 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Plans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

9 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet aux Plans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B490 B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Plans Code postal 30340 Identifiant INSEE 30197
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 687 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PLANS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301972400001
Code commune INSEE	30197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 687 m², situé Chemin De L'aubarou aux Plans (30340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301972400001, déposé en mairie des Plans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Plans

PA n°03019717C0002 Autorisé

Leirias

Les Plans (30340)

11 mai 2017 16 379 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Plans

Permis de construire aux Plans

45 autorisations

Permis de démolir aux Plans

2 autorisations